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entre vous et TourismExpress. Ces conditions peuvent être modifiées en tout
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Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit
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du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué,
publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce
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et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie
pas automatiquement que TourismExpress accepte ladite commande et n'est pas
une confirmation que TourismExpress s'engage à vendre quoi que ce soit. TourismExpress
se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire
avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour
tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour TourismExpress,
et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs
aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.
Modalités de paiement
Nous acceptons les chèques, les mandats-poste, et les cartes de crédit
suivantes: Visa et MasterCard.
Prix
Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant
en regard de chaque produit offert sur le Site.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables,
sont en sus.
Tous les prix sont en dollars canadiens.
TourismExpress se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des
produits offerts sur le Site, sans préavis.
Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour
les mêmes produits vendus par d’autres distributeurs.
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Il n'y a aucun échange ou remboursement pour les produits, pour l’abonnement
au bulletin et pour les offres d’emploi
Dans le cas où le téléchargement du bulletin ne fonctionnerait pas en
raison d’un problème technique, nous vérifierons la cause et vous recevrez
un lien fonctionnel.
Disponibilité des produits
TourismExpress ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits
offerts sur le Site. Si TourismExpress ne peut vous livrer l'un ou l'autre
des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, TourismExpress
vous avisera par courrier électronique ou par téléphone et vous aurez alors
les options suivantes:
Maintenir votre commande active auprès de TourismExpress et autoriser
TourismExpress à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans
aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception, auquel cas un paiement sera
automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s)
avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s). En tout temps
avant la réception par TourismExpress du (des) produit(s) en rupture de stock,
vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec
le service à la clientèle du Site au (514) 842-3421, poste 115.
Annuler votre commande, auquel cas le montant payé vous sera remboursé pour
ce(s) produit(s).
TourismExpress ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que
vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
Livraison des produits
TourismExpress livrera les produits commandés par vous à l'adresse que
vous aurez transmise lors de votre commande.
Pour le bulletin, vous pourrez y accéder avec votre code d’usager et votre
mot de passe, qui vous seront transmis par courriel dans un délai maximum
de 48 heures suivant votre abonnement.
Les frais de livraison correspondent au nombre d'articles commandés. Reportez
vous à la grille des tarifs afin de connaître les frais de livraison de votre
commande.
La livraison sera effectuée par TourismExpress le plus rapidement possible
après l'acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison
peuvent varier selon la destination de l'envoi et le nombre de produits commandés.
Les délais de livraison sont estimés à 5 jours ouvrables à partir du moment
où les produits quittent la place d'affaires de TourismExpress.
Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables
de tous les frais inhérents au dédouanement et de tous les autres frais inhérents à l'exportation à l'extérieur
du Canada.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison
avec lesquelles TourismExpress fait affaire, en l'occurrence Postes Canada,
ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle TourismExpress
pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment
assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des
produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à TourismExpress
de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer
les produits selon les règles de l'entreprise de livraison.
TourismExpress devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent
vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
Responsabilité
Dans l'éventualité où la responsabilité de TourismExpress à votre égard
pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent
au prix que vous aurez payé pour les produits retournés.
Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir
pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur
en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable
dans votre cas.
Force majeure
TourismExpress ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en
partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages
ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les
pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de
son contrôle.
CONDITIONS DE TÉLÉCHARGEMENT DU BULLETIN
Voici les conditions sous lesquelles vous allez pouvoir accéder au service
de bulletin de ce site. Veuillez vous rapporter aux conditions de vente générales
de TourismExpress.com pour les modalités d'utilisation. Les conditions de
vente ci-dessous sont spécifiques au téléchargement du bulletin. TourismExpress
se donne le droit de modifier en tout temps les conditions de vente.
Inscription
Pour avoir accès au service de téléchargement du bulletin, vous devez
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responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ceux-ci. Ne permettez à personne
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Paiement
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